1. Une bonne gouvernance et un SCI efficace représentent désormais une attente du marché et des actionnaires.

2. Cette situation est due tant ŕ l‘amélioration des syst';mes de contrôles internes («SCI») qu‘ŕ la volonté explicite des dirigeants de raccourcir leurs délais de publication.

3. Cette modification impose notamment ŕ l‘organe de révision de vérifier l‘existence d‘un syst';me de contrôle interne (SCI) au sein de l‘entité juridique révisée (société, association, fondation). Dans sa Prise de position du 21 mars 2006 en mati';re de syst';me de contrôle interne (SCI), la Chambre fiduciaire a précisé ce qui suit: «Les principaux outils auxiliaires organisationnels du SCI peuvent ętre décrits ainsi: – organigramme; – diagramme des déroulements internes et des fonctions; – descriptif des postes et des procédures; – r';gles régissant les compétences et syst';mes de limitation; – r';glements, directives et instructions de service; [...].». En outre, l‘annexe aux comptes annuels contiendra des informations sur la réalisation d‘une évaluation des risques.

4. Il est ŕ noter que le SCI, tel qu‘il est compris aujourd‘hui au sens de la loi, désigne le contrôle interne dans le domaine de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels uniquement.

5. Dans les sociétés soumises au contrôle ordinaire, l‘existence d‘un SCI sera ŕ l‘avenir un objet formel du contrôle effectué par l‘expert–réviseur agréé et fera l‘objet d‘une mention expresse dans le rapport de l‘organe de révision.