Pacte national - meaning and definition. What is Pacte national
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What (who) is Pacte national - definition


Pacte national         
Le Pacte national est un projet de constitution élaboré par Philippe d'Orléans, comte de Paris. Rédigé en 1887, il était destiné à devenir la nouvelle constitution de la France en cas de restauration.
Pacte national libanais         
Le Pacte national libanais de 1943 est un pacte non écrit faisant office de compromis communautaire entre les principales entités qui composent le peuple libanais, à savoir les chiites, les maronites et les sunnites. Il constitue le fondement des valeurs libanaises tant sur le plan politique que culturel.
Pacte national pour le référendum         
Le Pacte national pour le référendum (en catalan , PNR) est une réunion des partisans de l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne créée en . Il rassemble notamment les forces politiques indépendantistes, dont le gouvernement de Carles Puigdemont et sa majorité parlementaire composée de Junts pel Sí et la Candidature d'unité populaire (CUP), et celles de la gauche radicale qui sont favorables à l'autodétermination, ainsi que les acteurs locaux et divers représentants de la société civile : les organisations syndicales et patronales, et les associations politiques, sociales, éducatives et culturelles.
Examples of use of Pacte national
1. Certains dossiers, comme celui de la Fonction publique et du pacte national économique et social, sont sur le point dętre finalisés, selon certaines sources.
2. Cet ex–colonel de la légion islamique évolue, depuis la signature du Pacte national, dans les affaires, notamment la contre–bande entre le Mali et lAlgérie.
3. Le dialogue avec le partenaire social et avec le patronat sera poursuivi afin de veiller ŕ la mise en oeuvre des engagements collectifs contractés dans le cadre du Pacte national économique et social.
4. Un autre projet sur lequel sest mise lUGTA, ŕ savoir le pacte national économique et social, qui devait ętre signé en septembre 2005 avec le gouvernement et le patronat, na pas encore vu le jour.
5. Le pacte national économique et social, qui devait ętre signé en septembre 2005, est également lun des principaux points qui attendent dętre concrétisés ŕ la faveur de cette rencontre.