9 août - définition. Qu'est-ce que 9 août
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  • options de traduction de mots
  • exemples d'utilisation (plusieurs phrases avec traduction)
  • étymologie

Qu'est-ce (qui) est 9 août - définition


9 août         
Le ou 9 aout. L’accent circonflexe sur le u n’est plus obligatoire depuis les rectifications orthographiques de 1990.
Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège         
La loi du 9 août 1849 sur l'état de siège est une loi française importante, votée sous la Deuxième République, définissant les contours du régime de l'état de siège en France. Elle a servi de base pour l'article 36 de la Constitution de la Cinquième République.