Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - traduction vers russe
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - traduction vers russe


Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution         
Орган по пруденциально-резолютивному контролю ( осуществляет контроль деятельности банков и страховых компаний - Фр. )
де-юре         
ЛАТИНСКОЕ ВЫРАЖЕНИЕ, ОЗНАЧАЮЩЕЕ «СОГЛАСНО ПРАВУ»; ЧАСТО ПРОТИВОПОСТАВЛЯЕТСЯ ДЕ-ФАКТО (Q712144) — «НА ПРАКТИКЕ»
De jure; De iure; Де юре
de jure ; de droit
де-факто         
ЛАТИНСКОЕ ВЫРАЖЕНИЕ, ОЗНАЧАЮЩЕЕ «НА ПРАКТИКЕ»; ЧАСТО ПРОТИВОПОСТАВЛЯЕТСЯ ДЕ-ЮРЕ (Q132555) — «ПО ПРАВУ»
Де факто; De facto; De-facto
de facto, de fait

Définition

ДЕ-ЮРЕ
[дэ, рэ], нареч., юр.
Юридически, формально (в отличие от де-факто).

Wikipédia

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017.