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Dictionnaire français-russe

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Mots commençant par "A": 42003

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a) Faits exposés par les requérants entendus par la Cour

a) Jurisprudence pertinente

a) La complexité de l'affaire

a) Principes généraux

a) Procédure pénale du chef des articles 108 §§ 1 et 2 et 144 du code pénal

a) Période à prendre en compte

a) Quant à la régularité intrinsèque de la détention

a) Arguments des parties

a) Arguments du Gouvernement

a-t-on idée ...

a. Un organe impartial doit être compétent pour l'organisation du référendum.

a. elle est anonyme; ou

a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale

a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

a. procédure de vote

a. que le requérant n'entend plus la maintenir; ou

a. s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent

a. s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;

a0xn + a1xn-1 + … + an-3x3 + an-2x2 + an-1x+an

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