Voorbeelden uit tekstcorpus voor juge civil
1. Un juge civil français ne pourrait ainsi pas demander au juge civil suisse de contraindre un banquier de Gen';ve ŕ divulguer des informations sur son client.
2. Le sort des réparations a été renvoyé au juge civil.
3. Ces derniers, explique le Grand rabbin Izhak Dayan qui assume la fonction de juge rabbinique au sein de la communauté israélite de Gen';ve, n‘interviennent qu‘apr';s le juge civil.
4. «Les habitants de la région commencent ŕ dépasser les clichés de fronti';res» Un juge civil prononce l‘arręt de mort de Rhino Camp contre camp, les députés genevois tentent de tracer l‘avenir de l‘école Une ou deux langues étrang';res?
5. Rétablir la vérité Enfin, Mario Chevalier a également saisi le Tribunal de premi';re instance afin qu‘un juge civil constate l‘atteinte faite ŕ sa personnalité et lui accorde 1 franc symbolique ŕ titre de tort moral. «Je veux qu‘on rétablisse la vérité. Car j‘estime avoir fait mon travail au plus pr';s de ma conscience», explique–t–il.