Voorbeelden uit tekstcorpus voor vote séparé
1. La loi prévoit également un vote séparé des actionnaires sur toute nouvelle indemnité de départ (parachute doré) attribuée en période de changement de contrôle de la société ou d‘acquisition.
2. Un discours peu convaincant S‘il avait convaincu les groupes UDC et radical de le suivre dans son exigence de faire modifier le mandat de l‘AIJ, avec la perspective d‘obtenir une courte majorité au Grand Conseil, le député de Sonceboz a d$'; baisser pavillon devant la menace de voir la Députation francophone exiger un vote séparé qui lui aurait été défavorable.
3. Ils risquent le ridicule, surtout que la motion Schnegg court ŕ un probable échec, car si on peut envisager une majorité du plénum du Grand Conseil pour la défendre, une majorité de la Députation, qui réunit les élus francophones, lui opposera son veto, lors d‘un vote séparé, possible sur les objets qui affectent les Romands du canton.