Exemplos do corpo de texto para quantième
1. Comme la nouvelle loi na pas modifié la précédente relativement à la libération immédiate dau moins un cinquième du montant nominal du capital (apports en numéraire), il devra donc être effectivement versé une somme dans cette proportion à la signature des statuts de la société. UE ÷ responsabilité collective des dirigeants sociaux Il est question dune proposition de directive qui vise à modifier celles comptables, quantième et septième pour que ÷ soit retenue la responsabilité collective des membres des organes dadministration, de gestion et de surveillance sur les informations publiées dans les états financiers et le rapport de gestion, peu importe sils sont individuels ou consolidés ; les opérations " hors bilan " et les transactions avec les parties liées soient davantage transparentes ; le rapport de gestion comporte une déclaration sur le gouvernement dentreprise.