Exemplos do corpo de texto para habiliter
1. Le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur l‘emploi, qui doit être examiné par les députés à partir du 28 juin, sera définitivement adopté par le Parlement "avant le 14 juillet", a annoncé lundi Dominique de Villepin.
2. Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi que le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur l‘emploi sera définitivement adopté par le Parlement "avant le 14 juillet" et les ordonnances "prises dans les semaines qui suivent, pour que le dispositif soit opérationnel au 1er septembre". L‘échec du Conseil européen de Bruxelles devrait aussi alimenter les commentaires de la classe politique tout au long de la semaine.
3. Précisant le calendrier de son "plan d‘urgence" pour l‘emploi, M. de Villepin a annoncé que le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans ce domaine, qui sera examiné en Conseil des ministres mercredi et débattu à l‘Assemblée à compter du 28 juin, serait définitivement adopté par le Parlement "avant le 14 juillet". "Les ordonnances seront prises dans les semaines qui suivent pour que le dispositif soit opérationnel au 1er septembre", a–t–il ajouté, en précisant qu‘une "campagne nationale d‘information" serait engagée fin août.
4. Jean–René Germanier prend acte des assurances données par l‘OFAG, mais souligne «qu‘un doute persiste ŕ l‘article 63». La délégation valaisanne proposera donc de remplacer la phrase: «Le Conseil fédéral peut habiliter les cantons ŕ fixer des exigences supplémentaires» par la formule: «Les cantons fixent les exigences des cahiers des charges, sur la base des crit';res édictés par la Confédération». Un détail, mais surtout une mani';re de sauvegarder le principe de base, tel que le rappelle le conseiller d‘Etat Jean–Michel Cina: «La Confédération n‘a pas le droit de définir les crit';res pour des AOC qui ne sont pas suisses mais valaisannes.» Ou, comme le dit Maurice Chevrier: «On ne consomme pas du vin suisse, on déguste un cornalin du Valais.» © Le Temps, 2006 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.