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Dicionário francês-russo

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Palavras que começam com "J": 3895

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juge du livre foncier

juge du possessoire

juge du tribunal de simple police

juge délégué

juge départiteur

juge en activité

juge en retraite

juge habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires

juge international

juge itinérant

juge judiciaire

juge le plus ancien en fonctions de juge

juge le plus âgé

juge non professionnel

juge présidant une chambre

juge rapporteur

juge recusé de la participation à l'examen de l'affaire

juge répressif

juge saisi de l'affaire

juge suppléant

juge suppléant additionnel

juge élu au titre d'un État Partie au litige

juge élu au titre de Partie contractante concernée

juge élu au titre de la Haute Partie contractante

juge élu en fonctions

juge élu en remplacement d'un juge

juge-commissaire

jugement adjudicatif

jugement arbitral

jugement attaqué

jugement au fond

jugement avant dire droit

jugement avant faire droit

jugement ayant force de chose jugée

jugement commercial

jugement complémentaire

jugement confirmatif

jugement constitutif d'état

jugement constitutif de droit

jugement contentieux

jugement contesté

jugement contradictoire

jugement convenu

jugement correctionnel

jugement criminel

jugement d'absolution

jugement d'acquittement

jugement d'adjudication

jugement d'admission

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