Примеры употребления для Accord européen
1. Accord européen sur la réduction des tarifs du roaming Photo: Keystone TELECOMS.
2. Elle veut aussi soumettre aux électeurs le futur accord européen destiné ŕ remplacer la Constitution, rejetée par référendum en France et aux Pays–Bas en 2005.
3. Nous proposons que la peine de «réclusion criminelle» maximale soit de trente ans (peine prononcée). La détermination de ce maximum devrait faire l‘objet d‘un accord européen.
4. Tony Blair a renouvelé mardi son exigence d‘un réexamen de toute la structure du budget pour aussi prendre en compte le coût des aides agricoles, sanctuarisées jusqu‘en 2013 par un accord européen d‘octobre 2002.
5. Christian Levrat (PS/FR) membre de la CTT, estime qu‘«on ne peut contourner, par le biais de cet accord européen, la décision prise par les Chambres fédérales d‘interdire cette pratique.